Impressum & protection des données

Nom de la société : Elément SA
Adresse : Mariahilfstrasse 25, CH-1712 Tafers
E-Mail : info@element.ch
Téléphone : +41 26 494 77 77
Directeur : Christian Peter
N° registre du commerce : CHE-106.108.027
N° de TVA : CHE-106.108.027
Lieu de juridiction : Tavel FR / Suisse

Contenu et édition :
Elément SA
 
Conception et réalisation :
re-animated.ch

Informations juridiques

Nous vous rendons attentifs qu'en accédant à l'ensemble des pages web de Elément SA, vous acceptez les conditions suivantes :
Toutes les données (téléchargements, informations, etc.) sont fournies sans garantie. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les données soient à tout moment entièrement actuelles.
Elément SA n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements d'Internet, les dommages causés par des tiers, les données importées de toutes sortes (virus, vers, etc.), ainsi que pour les liens de et vers d'autres sites Internet.
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Les informations et les images de ce site peuvent être modifiées, supprimées ou complétées à tout moment et sans préavis.
Les personnes qui décident de nous transmettre des données personnelles via Internet - pour permettre par exemple la prise de contact ou l'établissement d'une offre - acceptent que ces informations soient utilisées à des fins de marketing.
Pour toute question ou commentaire sur les informations juridiques ou la protection des données, veuillez contacter info@element.ch.

Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos tâches, y compris notre site web element.ch. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales (CG), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines activités ou tâches supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Elément SA
Mariahilfstrasse 25
1712 Tavel

info@element.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il existe d'autres responsables du traitement des données personnelles dans certains cas.

2. Termes et bases juridiques

2.1 Termes

Personne concernée : une personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles

Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable

Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques qui identifient une personne physique de manière univoque, données relatives aux sanctions ou poursuites pénales ou administratives, données relatives aux mesures d'aide sociale

Traitement : toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l'utilisation de données personnelles

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et tâches de manière durable, respectueuse des personnes, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de navigateur et d'appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base, y compris données d'inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque leur consentement n'est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif concerné. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles en fonction notamment des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter en commun avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Nous pouvons par exemple communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des établissements d'enseignement et de recherche, à des conseillers et avocats, à des groupes d'intérêt, à des prestataires de services informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de crédit et de renseignements économiques, à des entreprises de logistique et d'expédition, à des agences de marketing et de publicité, à des médias, organisations et associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunications et à des assurances.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu'une personne concernée nous transmet lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d'autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour cela, il faut notamment garantir l'exactitude des données personnelles transmises.

6. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l'évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous pouvons publier des offres d'emploi avec l'aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails d'emploi et des plateformes d'emploi.

Nous traitons en outre les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient à plein gré, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d'autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et  notre autre présence en ligne s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs mettent en garde contre la visite des sites web sand cryptage de transport.

Notre communication numérique est soumise - comme toute communication numérique en principe - à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu'une personne concernée soit surveillée de manière ciblée.

8. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les pays et territoires de la Terre, pour autant que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des pays dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où une protection des données appropriée est assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits à la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données personnelles il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d'autres pays et l'origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
  • Remise et transfert de données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, en tout ou en partie, la suppression de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

9.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Utilisation du site web

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) - sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que cookies permanents. Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure d'audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Protocole

Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

10.3. Pixel de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi - également de tiers dont nous utilisons les services - sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement appelés lors de l'accès à notre présence en ligne. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

11. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et tâches. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plates-formes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait partie par exemple le droit d'accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos tâches de manière durable, respectueux des personnes, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos tâches. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

12.2 Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

12.3 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment :

12.4 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

13. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés auprès de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

14. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos opérations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l'impact des indications fournies par des tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou procéder à des améliorations.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des différents utilisateurs sont enregistrées dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe abrégées ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation - du moins approximative. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

15. Dispositions finales

Nous avons créé cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner et l'avons traduite automatiquement.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site web.

Juillet 2024